Billet

Projet de loi C-32

5 novembre 2010 / Aucun commentaire

Dérives à l’horizon

C’est encore le fédéral qui, éventuellement, tente de légiférer un projet de loi visant à « moderniser la loi sur le droit d’auteur » (Non au projet de loi C-32 — Onglet « Dernière Heure »). On y ajoute que cela est dû, en partie, à l’évolution des nouveaux moyens d’expression et de communication (notamment Internet), malgré le fait que l’International Federation of Reproduction Rights Organizations a prévenu le fédéral que ce projet ne respectait pas les traités internationaux dont le Canada est signataire : la Convention de Berne, l’OMPI et l’ADPIC.

Advenant l’adoption de cette loi, les véritables créateurs perdront environ 10 millions de dollars que Copibec distribue chaque année en droits de reproduction. Un manque à gagner qui ne fera que perturber le milieu culturel. Si la question paraît encore plus complexe qu’elle ne l’est, c’est en somme tout le système de création qui est non seulement pris en otage, mais carrément sacrifié.

En quoi consiste la principale dérive de ce projet? Introduit le 2 juin 2010 par le ministre de l’Industrie Tony Clement et le ministre du Patrimoine canadien James Moore, [le projet] constitue la troisième tentative du gouvernement fédéral depuis 2005 de mettre la législation canadienne en matière de droit d’auteur en phase avec les obligations du Canada comme signataire des traités de l’OMPI. Mais là où le projet échoue c’est sans doute dans ces nombreuses exceptions qui, en général, ne prévoient aucune rémunération pour leurs créateurs et leur nie leur droit d’autoriser ou pas l’utilisation de leurs créations. Si d’une part, les nouvelles technologies ont démocratisé (excessivement) le partage de la pensée, il n’en demeure pas moins qu’elles ont par la même occasion créé des pièges insurmontables : la diffusion du n’importe-quoi, le piratage incontrôlé, les abus de toute sorte.

Force est de souligner à grands traits que ces dérapages banalisent la créativité, la diffusion de la pensée intellectuelle et surtout et avant tout l’apprentissage de la culture. Les procédés de la culture s’apprennent et se répandent à partir des mains d’experts. La dictature de la pensée de masse ne fait qu’interrompre un système adéquat qui fait ses preuves depuis la nuit des temps. En quelque sorte, c’est une partie du système d’éducation bien ancré dans la mémoire collective que le projet de loi C-32 vise, en partie, à effondrer… Face à cette déviation, nous devons rester vigilants et, surtout, en discuter tout haut avec les instances gouvernementales.

Pour de plus amples renseignements concernant cette question, accédez notamment au site du Balanced Copyright for Canada.

>> Élie Castiel (rédacteur en chef)

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